Occupation du domaine

La voie d’eau est le lieu de vie de diverses activités humaines qui vont de la navigation aux activités industrielles, en passant par la pêche, l’irrigation et l’alimentation en eau des territoires. La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 en a posé le principe d’usage commun, équilibré et partagé.

Les dispositions qui en découlent imposent au gestionnaire de la voie d’eau et des plans d’eau un respect rigoureux de principes fondateurs de la domanialité publique.

L’usage normal du domaine public fluvial est libre, gratuit, et accessible à tous.  Son utilisation privative (stationnement de longue durée, mise à disposition exclusive, ..) est une dérogation qui doit être :

L’autorisation est précaire et révocable. Elle ne constitue pas de droit réel, ne confère pas de droit à renouvellement, et donne lieu à redevance dans les conditions définies par le Conseil Régional.

Dans tous les cas, et sauf autorisation spécifique préalable, l’autorisation est conditionnée à la remise en état initial du domaine après son occupation.

Péniche « Pacifique »Convoyage Peillac->Malestroit @Vincent Robinot 

STATIONNEMENT DES BATEAUX

Les bateaux ne peuvent stationner plus de 30 jours que dans les zones délimitées à cet effet et qu’avec l’autorisation de la Région.

Un règlement général de stationnement fixe les conditions et modalités de cette autorisation.

Les haltes nautiques et quais comportent des zones réservées au stationnement de courte durée (24 à 48 heures) pour permettre l’escale aux bateaux de passage.

 

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MANIFESTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Les manifestations sur le domaine public fluvial (sportives, festives, ..) doivent faire l’objet d’une autorisation de la Région.

Elles sont autorisées dès lors qu’elles garantissent le maintien du libre accès au domaine à tous les autres usagers.

L’autorisation délivrée par la Région Bretagne ne dispense pas l’organisateur du respect des autres formalités administratives qui lui incombent du fait de l’organisation de sa manifestation.

 

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TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Les travaux sur le domaine public fluvial : aménagements, installation de réseaux, canalisations, … doivent également faire l’objet d’une autorisation préalable.

 

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